Guide pédagogique pour comprendre et anticiper la TVA sur tes opérations de marchand de biens : éviter la requalification en bien neuf, optimiser tes marges, et gérer la TVA appliquée par tes artisans.
<aside> 💡
Duplique cette page pour annoter, modifier et adapter le guide à ton opération. Bouton « Duplicate » en haut à droite.
</aside>
<aside> ⚠️
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Pour toute opération réelle, fais valider ton montage par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable spécialisé en MDB. Les seuils et taux mentionnés sont à jour à la date de dernière mise à jour de la page.
</aside>
Quand tu rénoves un bien dans le cadre d'une opération de marchand de biens, ton régime de TVA dépend de l'ampleur des travaux. Si tu fais trop de travaux, ton bien bascule en immeuble neuf, et la TVA s'applique sur le prix total de vente (20%) Conséquence directe : ta marge peut fondre de 50 000 € à 10 000 € sur une opération classique.
L'enjeu de ce guide : t'apprendre où sont les seuils, quels travaux sont risqués, et comment documenter ton chantier pour sécuriser ton régime fiscal en cas de contrôle.
La loi distingue deux familles de travaux. Si tu dépasses certains seuils dans une de ces familles, ton bien est requalifié en immeuble neuf — peu importe son âge.
<aside> 🚨
Seuil critique : aucun des 3 éléments de gros œuvre ne doit être rénové à plus de 50%.
</aside>
Les 3 éléments concernés :