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15 Mai 2025
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Note Récap' - Session 6 Bootcamp LeBonFlip
Intervenant : Olivier PECQUEUR (Expert fiscaliste – GMV Notaires)
https://cartlyapp.com/app/card/olivier-pecqueur
🎯 Objectif de la session :
Comprendre, optimiser et sécuriser tes opérations sur le plan fiscal pour maximiser ta rentabilité.
Quelle fiscalité pour le MDB ?
- Statut : Commerçant, soumis à l’IS (Impôt sur les Sociétés) par défaut ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) sur option
- Imposition sur le bénéfice comme toute entreprise
- 3 régimes possibles pour la TVA :
- Exonération de TVA
- TVA sur marge
- TVA sur le prix total de revente
La TVA et la revente de bâti
Types d’immeubles :
| 🔹 |
Immeuble ancien |
Immeuble neuf |
| Définition |
Achevé depuis plus de 5 ans |
Achevé depuis moins de 5 ans ou ayant subi d’importantes rénovations |
| Régime TVA |
Pas de TVA ou TVA sur marge |
TVA sur prix total |
Travaux et requalification fiscale :
- Travaux de Gros Œuvre (fondations, structures porteuses, façades) → Considéré comme neuf si > 50 % réalisés
- Travaux de Second Œuvre (planchers, huisseries, cloisons, plomberie, électricité, chauffage) → Considéré comme neuf si > 2/3 de tous les éléments sont rénovés