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22 Mai 2025

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Intervenant : Pierre-Henry BLANC (Avocat spécialisé en urbanisme)

Note Récap' - Session 8 Bootcamp LeBonFlip

🎯 Objectif de la session :

Comprendre les règles d’urbanisme pour anticiper les contraintes, sécuriser ses projets et maximiser la valeur de ses opérations

Qu’est-ce que l’urbanisme et pourquoi c’est crucial pour le MDB ?

• L’urbanisme détermine où, quoi et comment construire, diviser ou rénover
• Connaître les règles = éviter les blocages post-acquisition
• Peut être un levier de valeur (division, extension…) ou un frein majeur
• 📚 Documents clés à connaître :
  • PLU / PLUi (local / intercommunal)
  • RNU (Règlement National d’Urbanisme)
  • Carte communale
  • OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
  • SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Zones et contraintes à connaître

⚠️ Contraintes spécifiques :

• ABF / SPR : Zones patrimoniales (500 m autour d’un monument, quartiers historiques)
• PPR / Natura 2000 / Loi Littoral : Risques naturels, zones écologiques, front de mer